Article 1

L'Association des responsables de la communication des établissements de l'enseignement supérieur (Arces) a pour but :

• de promouvoir la fonction "communication" dans les établissements d'enseignement supérieur ;
• de favoriser les échanges et confrontations d'expériences entre les responsables de la communication ;
• de participer à la promotion de l'image de l'enseignement supérieur et, collectivement, des établissements où les membres de l’association exercent leurs fonctions ;
• de coordonner des actions générales de formation, d'information et de promotion ;
• de favoriser les relations des établissements avec les médias, les entreprises, les jeunes ;
• d'assurer la liaison avec les associations d'autres secteurs d'activités au niveau national et international.

Sa durée est illimitée.
Son siège social est situé aux Mines ParisTech, 60 boulevard Saint-Michel, 75006 Paris. Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration.  


Article 2

L'Association se manifeste par :

• la publication d'un annuaire ;    
• l'organisation de journées d'étude à thèmes et de congrès ;
• des actions de formation, d'information et de promotion ;
• toute autre action pouvant concourir aux buts de l'association.

Article 3

3.1 - L'association se compose de membres actifs, de membres d'honneur et de membres associés. Tous les membres sont des personnes physiques.

3.2 - Les membres actifs sont des responsables de la communication ou des relations extérieures d'établissements d'enseignement supérieur. Le règlement intérieur de l’Association peut définir des critères de qualification d’un établissement pour que ses ressortissants puissent adhérer à l’Arces.
Les collaborateurs directs de membres responsables de communication ou de relations extérieures d'établissements d'enseignement supérieur peuvent également adhérer à l'Association dans les conditions définies par le règlement intérieur.
Les membres actifs prennent part à tous les votes.

3.3 - Les membres d'honneur sont désignés par le conseil d'administration, en considération de services insignes rendus à l’association. De par leur seule qualité de membres d’honneur, ils ne prennent pas part aux votes, et n’ont pas à verser de cotisation. Ils peuvent néanmoins être simultanément membres actifs, avec tous les droits et obligations qui y sont attachés.

3.4 - Les membres associés. Peuvent être candidats à l'adhésion en qualité de membres associés :

• les responsables, dont la fonction est liée à la communication ou aux relations extérieures, d'organismes ou d'établissements publics en rapport avec le monde de l'enseignement et de la recherche ;
• les responsables d’associations professionnelles sans but lucratif liées à la communication ou à la formation ;
• les journalistes professionnels.    

Les membres associés ne prennent pas part aux votes.
Le règlement intérieur peut définir des critères de qualification des établissements ou organismes pour que leurs ressortissants puissent être admis à adhérer.

3.5 - Toutes les candidatures sont soumises au conseil d’administration, qui vérifie notamment l'authenticité des informations délivrées, et apprécie souverainement les demandes d’adhésion. Les nouvelles adhésions sont prononcées par le conseil d’administration.

 

Article 4

Les ressources annuelles de l'association se composent :

• des cotisations de ses membres ;
• des versements pour frais d'études en cas de prestation de service
• de toutes ressources autorisées par la loi.

Le montant des cotisations pour l'année civile est fixé chaque année par l'assemblée générale. Le régime d’application des cotisations est fixé par le règlement intérieur de l’association.
 

Article 5

La qualité de membre de l'association se perd :

• par la démission ;
• par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le conseil d’administration, le membre concerné ayant dans ce cas été préalablement appelé à fournir ses explications ;
• par le fait que le membre cesse d'exercer la fonction lui ayant ouvert la capacité d’adhérer au sens de l’art. 3. Le conseil d’administration aura toutefois la faculté d’y appliquer un délai laissé à son appréciation.

Article 6

L'association est administrée par un conseil d’administration composé de six membres au moins et de douze membres au plus. Le mandat des administrateurs est d'une durée de trois ans. Tout ancien administrateur est rééligible. Tout candidat au conseil d’administration doit présenter sa candidature de manière motivée.
Le conseil élit pour trois ans un bureau, composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Le président doit être administrateur depuis plus d'un an, sauf dérogation de l’assemblée générale.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. Tout administrateur peut donner pouvoir à un autre administrateur pour voter à sa place.
Trois absences consécutives aux réunions du conseil d’administration peuvent valoir exclusion du conseil par vote majoritaire des autres administrateurs. En cas d'exclusion ou de démission, le Conseil pourvoit au remplacement de l’administrateur concerné sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale.  

Article 7
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale par les présents statuts. Il peut également passer tout contrat et accord pour l'étude de tout projet ou sa réalisation, ainsi que pour toute gestion de manifestation entreprise temporairement ou de façon permanente et patronnée par l'association
Certains de ces pouvoirs peuvent être délégués au président. Celui-ci assure l'exécution des décisions du conseil et le fonctionnement de l'association. Il la représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement ou de maladie, le président est remplacé par le vice-président.  
Le trésorier est seul autorisé à effectuer les dépenses, la signature du président n'étant déposée que pour le cas d'empêchement du trésorier. Toute dépense hors celles de fonctionnement courant doit être autorisée par le conseil d’administration.
Le conseil se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président ou à la demande du tiers de ses membres. Il est tenu procès verbal des séances.

Article 8
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées, à l'exception des remboursements de frais soumis au contrôle du conseil d’administration.

Article 9
L'assemblée générale de l’association comprend les membres actifs, les membres d'honneur et les membres associés. Conformément à l’art.3, seuls les membres actifs prennent part aux votes.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d’administration, à l’initiative de celui-ci ou sur demande du quart au moins des membres actifs. La convocation doit être expédiée aux membres trois semaines avant la date retenue. Elle peut être adressée sous pli simple ou sous forme de message électronique, à l'adresse personnelle déclarée par chaque adhérent dans son établissement. Son ordre du jour est déterminé par le conseil d’administration et complété des propositions formulées par écrit au moins huit jours avant la date de l'assemblée, par tout membre à jour de sa cotisation.
L’assemblée générale est présidée par le président de l’association, ou en cas d’indisponibilité, par un des membres du bureau désigné par lui.
L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, à la désignation ou au renouvellement des membres du conseil.

L'assemblée générale statue à la majorité simple des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation. Les membres de l'association peuvent déléguer aux membres présents leur pouvoir pour l'assemblée générale.

L'assemblée générale extraordinaire doit, pour délibérer valablement, réunir le tiers au moins des membres, présents ou représentés. Il est tenu une feuille de présence. La modification des statuts ne peut être faite que par une assemblée générale extraordinaire.

Article 10
L’association se dote d’un règlement intérieur, approuvé par l’assemblée générale ordinaire.

Article 11
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture du siège social.

Art. 1  -  Champ d’application du présent règlement

Du simple fait de leur demande d’adhésion, les membres de l’Arces, quelle que soit leur qualité, acceptent de se soumettre aux termes du présent règlement dans leurs relations avec l’Association et avec les autres membres. Le non-respect de cet engagement constituerait un motif d’exclusion dans la mesure où il porterait préjudice à l’Association ou à la bonne entente entre ses membres.

Art. 2  -  Information de l’Association
Les membres de l’Arces, quelle que soit leur qualité, sont tenus de maintenir l’Association au courant des évolutions éventuelles de leurs titres, fonctions, et coordonnées professionnelles.

En ce qui concerne leurs établissements ou entités d’appartenance, les membres sont tenus de maintenir l’Association au courant des évolutions éventuelles de leurs dénominations, ainsi que des évolutions de leur statut et des homologations susceptibles d’affecter la possibilité de leurs ressortissants d’adhérer à l’Arces en vertu de l’Art. 3 des statuts.

Art. 3  -  Qualification des établissements dont les membres sont ressortissants
Comme indiqué à l’Art. 3 des statuts, les membres actifs sont des responsables ou des collaborateurs de responsables de la communication ou des relations extérieures d'établissements d'enseignement supérieur. Pour ouvrir la possibilité à un tel professionnel d’adhérer à l’Arces, l’établissement dont il ressort doit satisfaire à des critères qualitatifs. En ce qui concerne les écoles d'ingénieurs, le diplôme doit être habilité par la Commission des Titres d'Ingénieur. En ce qui concerne les écoles supérieures de commerce, l'école doit être reconnue par l'État et le diplôme visé par le ministère de l'Éducation nationale. En ce qui concerne les autres établissements et les établissements étrangers, leur qualification par analogie est confiée au Conseil d’Administration.

Art. 4  -  Membres référents
Dans une entité dont les ressortissants peuvent avoir qualité pour adhérer à l’Arces en vertu de l’Art. 3 des statuts, quelle qu’elle soit :

• établissement d’enseignement ;
• composante d’un établissement d’enseignement ;
• PRES ; groupement, réseau, ou fédération d’établissements d’enseignement, quelle qu’en soit la forme juridique ;
• autre organisme ou établissement public, composante ou groupement d’organismes entrant dans le champ de la définition des membres associés,    et qui dispose d’un service communication individualisé par rapport à celui du groupe auquel elle appartient, ou des entités qu’elle rassemble, l’un des membres de l’association est appelé référent. Il s'agit du responsable du plus haut niveau parmi les membres ressortissant de son entité. Il représente son entité au sein de l’Arces et il est le vecteur des interactions entre l’association et celle-ci. Il est chargé des relations avec l’Arces en ce qui concerne les adhésions de tous les ressortissants de la même entité.

Chaque entité disposant d’un membre référent pourra apparaître de façon individualisée dans l’annuaire de l’association.

Art. 5  -  Cotisations
Les cotisations versées à l’Arces par ses membres sont de deux types :

• le référent paye une cotisation spécifique ;
• les autres membres ressortissant du même établissement payent la cotisation ordinaire.

Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’assemblée générale, comme indiqué dans les statuts.